Aux propriétaires qui signent une promesse de bail.
Vous avez signé, ou vous avez bien envie de signer, une convention (promesse de bail) avec un(e) sympathique commercial missionné par un promoteur éolien.
Il vous propose plusieurs milliers d’euros par an pour louer une ou plusieurs parcelles de taille modeste (30/40 ares) de votre terrain agricole afin d'y installer une éolienne.
( Au passage, pourquoi ne pas passer deux minute à lire cet article: Des éoliennes sur votre terrain ? Attention aux ennuis ! )
Cet accord fixe les obligations de la société d’exploitation qui prend généralement en charge: la construction, les aménagements et les équipements nécessaires et le démantèlement et la destruction finale des installations et des fondations .
En contrepartie, vous vous engagez à ne pas vendre ni céder son bail et, en cas de levée de l’option par la société d’exploitation, a signer un bail emphytéotique reprenant les stipulations de la promesse de bail.
. Une image vaut mieux que mille mots, regardez donc la vidéo ci dessous:
M Pascal Presse, un agriculteur qui s'est laissé convaincre, le regrette amèrement à cause du bruit.
JT de 20h le 12 Juin 2018 sur France Info
Le promoteur a désormais tous les droits sur votre terrain : il peut l’hypothéquer, où, grâce à la (souvent très discrète) clause de substitution, céder ce bail à une autre société dont vous ne savez rien et dont vous ne maîtrisez en aucunes cas les nuisances pour vous et surtout pour vos voisins.
En réalité vous êtes engagé, puisque « promesse vaut bail » (y renoncer vous expose à versement d’indemnités bien entendues fort élevées puisque toutes les clauses sont rédigées dans l’intérêt exclusif du promoteur exploitant éolien.)
Lorsque l'on sait que les repreneurs d’un bail sont bien souvent les sociétés créées pour la circonstance, qui n’ont pas les moyens financiers suffisants pour supporter le démantèlement obligatoire des installations et fondations, la bonne question à se poser est la suivante:
Qui, en réalité, va payer lorsque l’exploitant éolien cessera unilatéralement son activité ?
La réponse est simple et donnée par la jurisprudence: propriétaires et exploitants sont solidaires. Depuis 2011 les éoliennes dépendent du régime des installations classées ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement). Ce classement, qui concerne tout site industriel, engage le propriétaire foncier à démonter les installations industrielles et à dépolluer son terrain (béton compris) en cas de faillite ou de désertion du locataire exploitant !
Or le coût du démontage d’une éolienne s’élève à plusieurs centaines de milliers d' Euros, il est variable selon les sites mais n’est jamais inférieur à 250 000 € par mât.
Les promoteurs vous rétorqueront qu’ils ont bien provisionné pour la déconstruction 50 000 € conformément à la loi. Mais ce montant est très largement insuffisant et ils le savent bien.
En cas de doute sur ces informations, on peut lire avantageusement, page 167 de l'étude d'impact de la zone éolienne "Jasmin" publiée par H2air la confirmation du très faible montant prévu:
On comprend mieux que les promoteurs éoliens se gardent bien d'acheter les petites parcelles sur laquelle ils plantent leurs machines !
(Lire ICI un intéressant article à ce sujet)
Par ailleurs n'oubliez pas les impôts que vous aurez à payer et les droits que vous pouvez perdre :
La parcelle sort elle du régime agricole ?
Amputation des DPU ?
Changement de destination du bien pour le Trésor Public, le bien devenant « terrain bâti industriel », d’où: nouvel impôt foncier
Impôt sur les loyers, CSG, CRDS ?
Nouvelle assurance recours et responsabilité civile ?
Modification des droits à PAC, production, plan d’épandage ?
Votre signature est donc irrévocable car juridiquement la "promesse de bail vaut bail".
(Peut-être votre promesse est-elle signée pour une durée limitée reconductible. Dans ce cas et si cela est prévu dans votre promesse et si ce n'est pas trop tard, dénoncez-la à son échéance en respectant bien les délais.)
Quant aux fermiers exploitants, vérifiez que votre contrat de fermage ne vous lie pas juridiquement à votre propriétaire.
Certaines municipalités, au départ favorables à un projet éolien, réalisant le cadeau empoisonné qu'elles allaient faire aux générations futures, et pour protéger les propriétaires qui ont compris avec retard la duperie dont ils ont fait l’objet, ont eu le courage de voter contre au dernier moment.
Pourquoi pas nous ?
Les promoteurs éoliens sont de grandes entreprises souvent internationales, Elles n’ont que faire de l’avenir des habitants de la Beauce et du Perche car le profit est leur seul souci.
Dés lors que penser d' H2Air, intégralement détenue par des actionnaires étrangers : une société allemande, une société suisse et le PDG Roy Mafouz, homme d'affaires libanais domicilié en Allemagne
Ils profitent d'une bulle spéculative, ceux qui les installent le font parce qu’ils ont la garantie d’EDF, qui est leur seul client, de racheter – pendant quinze ans au moins ! – l’électricité qu’ils produisent à un prix nettement supérieur à celui auquel EDF l’aurait produite elle-même ! Ils ne prennent donc aucun risque !
C'est loin d’être votre cas: Non seulement l’éolienne qui sera installée sur votre terrain ne vous rapportera pas autant que vous le pensez, mais elle vous coutera probablement très cher à cause du démantèlement obligatoire...
Si l'entreprise fait défaut comme cela arrive régulièrement comme ici en Allemagne alors vers qui se tournera t'on à votre avis ?
VOUS ! comme le confirme l'arrêté du Conseil Constitutionnel du 20 décembre 2011.
Soyez certain que, dans 15 ou 20 ans, lorsque l’industrie éolienne sera dépassée et que ces immenses machines seront bonnes pour la ferraille, le promoteur souriant de 2018 aura disparu.
Vous devrez faire face à une situation financière catastrophique dont vous serez le seul responsable aux yeux de vos voisins, de votre famille de vos amis et de l'histoire!
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